> Démarches administratives

« Depuis le 02 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) a suivi la même procédure que les passeports.

Les usagers pourront se tourner vers l’une des 21 communes équipées de Côte d’Or selon leur choix (voir document joint)

Téléphoner au préalable auprès de ces mairies pour prendre rendez-vous. La procédure actuellement utilisée pour les passeports sera aussi celle utilisée pour la délivrance des CNI sans changement de format et de la présentation actuels du document.

Une pré-déclaration est possible sur internet sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour ceux qui souhaitent gagner du temps. Il faudra ensuite se rendre auprès des communes équipées de dispositifs de recueil pour faire enregistrer ses empreintes digitales. »

Cas particuliers :

• Si vous devez renouveler votre carte d'identité suite à un vol ou une perte, vous devez vous munir de la déclaration de vol ou de perte,
• Si vous ne possédez aucun document officiel avec photographie : vous devez présenter 3 justificatifs de domicile différents + une attestation sur l’honneur,
• Si, lors du renouvellement de votre carte d’identité, vous ne possédez plus votre ancienne carte, et ce quel qu’en soit le motif, vous devez fournir la somme de 25€ en timbres fiscaux.

Un justificatif de la nationalité française est inutile si :

• votre justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité
• votre carte (même perdue ou volée) est périmée depuis moins de 2 ans
• votre carte (même perdue ou volée) est périmée depuis plus de 2 ans MAIS vous détenez un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique).

Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devez présenter :

• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
• sa pièce d’identité, 
• il précise par une attestation sur l’honneur qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois,
• un justificatif de domicile à votre nom, à l’adresse de l’hébergeant, le cas échéant.

Les photographies

Au format 35 x 45 mm, identiques et non découpées, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (sans bandeau, foulard ou barrette etc), sur fond clair et uni (fond blanc interdit). La tête doit être comprise entre 32 et 36 mm du menton au sommet du crâne (hors chevelure). Attitude neutre et bouche fermée. Les montures de lunettes épaisses ainsi que les verres teintés (ou colorés) sont interdits. La monture ne doit pas masquer les yeux. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

> LE DEMANDEUR EST UNE PERSONNE MINEURE

La présence du demandeur est impérative à partir de 13 ans pour la prise d’empreinte et la signature au dépôt du dossier. Dans tous les cas, quelque soit son âge, le mineur doit être présenté accompagné du représentant légal qui exerce l’autorité parentale et chez lequel il réside lors du dépôt du dossier ou lors du retrait du titre.

Eléments à fournir : 

• la copie intégrale de l’acte de naissance du mineur,
• la pièce d’identité du mineur s’il en possède une,
• la pièce d’identité du représentant légal,
• 2 photographies (voir les modalités ci-dessus),
• un justificatif de domicile du représentant légal (quittance d’électricité, eau, téléphone... sont exclues les factures éditées d’internet),
• lorsque les parents sont mariés ou divorcés, il faut l’acte de mariage,

Et selon le cas : 

• le jugement de divorce ou la décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale, le mode de garde et la résidence de l’enfant,
• en cas de résidence alternée : la pièce d’identité et un justificatif de domicile de chaque parent,
• mineur ou curatelle ou sous tutelle : décision de justice désignant le curateur ou le tuteur et pièce d’identité.

Le coût et la durée de validité sont les mêmes que pour les personnes majeures.

Rappel : dès que vous quittez le territoire français, vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport, selon les pays, EN COURS DE VALIDITÉ. IL EN EST DE MÊME POUR LES ENFANTS, QUELQUE SOIT LEUR ÂGE.

 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Carte Grise

L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation - communément appelé carte grise - sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :

· Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

· Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter cette notice d'information.

certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.

Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

 En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Demandes d’actes d’état civil 
 
 
Conditions de délivrance

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de mariage sont délivrés sur indication des noms et prénoms usuels des parents (en application du décret du 16 septembre 1997) :

• au titulaire de l’acte s’il est majeur ou mineur émancipé
• à ses ascendants
• à ses descendants
• à son conjoint marié
• aux administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent
• aux avocats et notaires pour le compte de leurs clients, en qualité de mandataires.

Un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation (sans indication des père et mère) ainsi qu’un acte de décès peuvent être obtenus par tout requérant.

Demander l’acte

en ligne, à l’aide de la plateforme, service "Etat Civil"

ou sur http://www.acte-etat-civil.fr/

ou se présenter au service de l’état civil avec une pièce d’identité.

 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le passeport biométrique 
 
 
Prévoir un délai de 1 mois 1/2 pour obtenir un passeport

Le dossier est à déposer dans l’une des 2 000 communes françaises équipées du dispositif de recueil de données biométriques.

En Côte-d’Or : Auxonne, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-les-Dijon, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur-Béze, Quetigny, Saint-Seine-l’Abbaye, Sombernon, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Liernais, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Montbard, Semur-en-Auxois.

Conditions :

• La comparution personnelle du demandeur est olbigatoire lors du dépôt du dossier ET au retrait du passeport à partir de 6 ans.
• Le mineur, quelque soit son âge, doit être présenté lors du dépôt du dossier, accompagné du représentant légal qui exerce l’autorité parentale et chez lequel il réside.

Prévoir sur place un délai de 15 minutes pour l’enregistrement de la demande de passeport.

A Beaune, se présenter au service de l’état civil, ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00, avec les pièces originales suivantes :

> LE DEMANDEUR EST UNE PERSONNE MAJEURE

•  l’ancien passeport ET un document officiel avec photographie si vous possédez un (carte nationale d’identité, permis de conduire...),
• la déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport, le cas échéant,
• un justificatif de domicile récent (quittance d’électricité, eau, gaz... sont exclues les factures éditées d’après un site internet),
• 2 photographies au format 35 x 45 mm, identiques et non découpées, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (sans bandeau, foulard ou barrette etc), sur fond clair et uni (fond blanc interdit). La tête doit être comprise entre 32 et 36 mm du menton au sommet du crâne (hors chevelure). Attitude neutre et bouche fermée. Les montures de lunettes épaisses ainsi que les verres teintés (ou colorés) sont interdits. La monture ne doit pas masquer les yeux. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

Et selon votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

L’acte de naissance est à produire :

• pour une 1ère demande de passeport,
• pour un renouvellement (même suite à une perte ou un vol) de passeport périmé depuis plus de 2 ans et vous ne pouvez pas présenter d’autre titre sécurisé (carte d’identité plastifiée),
• pour tout changement dans votre état civil ou votre situation matrimoniale.

Cas particuliers :

• Si vous ne possédez aucun document avec photographie, vous devez présenter 3 justificatifs de domicile différents + une attestation sur l’honneur
• Si vous êtes majeur sous curatelle : décision de justice ou jugement en orginal dans sa totalité,
• Si vous êtes majeur sous tutelle : la demande est présentée par le tuteur muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice le désignant tuteur.

Un justificatif de nationalité française est inutile si :

• votre justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité,
• votre carte (même perdue ou volée) est périmée depuis moins de 2 ans,
• votre carte (même perdue ou volée) est périmée depuis plus de 2 ans MAIS vous détenez un autre titre sécurisé (carte d’identité plastifiée).

Vous portez un nom d’usage : 

• le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de votre ex-conjoint ou son autorisation écrite avec sa signature légalisée par la commune de son domicile,
• pour l’indication "veuf(ve)" : l’acte de décès du conjoint

Attention : si des enfants mineurs sont inscrits sur votre passeport, merci de consulter la mairie afin de connaître les modalités de renouvellement de votre passeport.

> LE DEMANDEUR EST UNE PERSONNE MINEURE

• 2 photographies (voir modalités ci-dessus),
• l’ancien passeport du mineur ET une pièce d’identité s’il en possède une,
• la déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport, le cas échéant,
• la copie intégrale de son acte de naissance,
• un justificatif de domicile récent au nom du représentant légal (quittance d’électricité, gaz, eau, loyer... sont exclues les factures éditées d’après un site internet),
• une pièce d’identité du représentant légal qui exerce l’autorité parentale et chez qui l’enfant réside,
• l’acte de mariage des parents s’ils sont mariés ou divorcés,
• selon les cas : le jugement de divorce ou la décision de justifce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, le mode de garde et la résidence du mineur. En cas de garde alternée : un justificatif de domicile ET la pièce d’identité de chacun des parents. Le jugement de curatelle ou de tutelle, le cas échéant.

Sa validité : 

• 10 ans pour les adultes
• 5 ans pour les enfants mineurs

Pour connaître les pièces à fournir et pour toute information complémentaire : adressez-vous à la Mairie.

Bon à savoir  

Le passeport est individuel quelque soit l’âge des enfants.

Son coût avec les photographies fournies par le demandeur :

• 86 € en timbres fiscaux pour les majeurs,
• 42 € en timbres fiscaux pour les mineurs âgés de 15 ans et plus,
• 17 € en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Le délai moyen de délivrance du titre est de 2 semaines.
Il peut être réduit lorsqu’il s’agit d’un déplacement professionnel, familial ou humanitaire dûment justifié.

Rappel : Dès que vous quittez le territoire français, vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport, selon les pays, EN COURS DE VALIDITÉ. IL EN EST DE MÊME POUR LES ENFANTS, QUELQUE SOIT LEUR ÂGE

Attention
Pour certaines destinations, un visa est nécessaire, la validité de votre passeport doit être supérieure à 3 mois ou à 6 mois selon les pays... Renseignez-vous auprès du Consulat du pays de destination en consultant l’annuaire des consulats étrangers en France

Lorsque vous devez vous rendre ou transiter par les USA, vous devez satisfaire avant votre départ à une demande d’entrée via internet : https://esta.cbp.dhs.gov/