> Salle de Combertault

Contacter la mairie pour toute réservation 03.80.26.62.60 Mise à disposition de la salle
aux particuliers :
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Week-end : du vendredi 17h00 au lundi 17h00.
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Un état des lieux de d’entrée et de sortie est alors constaté.
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La fiche de réservation de vaisselle est à remettre au plus tard
la veille de la remise des clés.
Dispositions relatives à
l’utilisation de la salle :
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L’utilisateur veillera à laisser les lieux dans l’état où il les
a trouvés
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En cas de problème de dysfonctionnement il doit en informer
immédiatement le responsable de la location
-
Il est formellement interdit de procéder à quelconque
modification des lieux et d’utiliser les locaux à des fins non conformes à
l’autorisation d’occupation
-
Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu
en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place ; il est
formellement interdit de sortir le mobilier de la salle
En cas de
manquement, les frais correspondants seront retenus sur la caution.
Responsabilités :
Les utilisateurs sont
responsables des dégradations qui pourraient être causées à la salle, des
dommages causés à toute personne du fait de leur activité.
La municipalité est déchargée de
toute responsabilité :
- Pour les accidents corporels directement liés aux activités et
pouvant intervenir à l'occasion
de l'utilisation de la salle ;
-
Pour les dommages subis par les objets et équipements
éventuellement entreposés par les utilisateurs.
La municipalité ne saurait pas
plus être tenue pour responsable des vols commis à l'occasion de ces activités.
Assurance :
Les
utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. L’ensemble des risques résultant de leur activité.
Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.
Tarifs de location :
Les tarifs de location ont été fixés de la manière
suivante :
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Habitants commune
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Habitants hors commune
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Association de
Combertault
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Autre
(Entreprises, associations/syndicats
extérieurs)
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Week-end
Du vendredi 17h00
au lundi
17h00
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350 €
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500 €
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1 journée
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Gratuité une fois par an,
au-delà tarif particulier commune :
350€
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300 €
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½ journée
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200 €
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X journée
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150€ / jours
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Enterrement
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Mise à disposition gratuite après la
cérémonie sur commune
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Vaisselle
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Comprise dans le tarif de location
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Caution
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1 000€ (location)
200 € (ménage et dégradations)
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Casse
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Facturée selon barème
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Chapiteau 3x3 unité
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35€ / jours
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4 Chapiteaux 3x3
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120€ / jours
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Mise à disposition gracieuse de barrières et de deux tables extérieures
sur demande
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( Tarifs et conditions en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
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