> Salle de Combertault

Contacter la mairie pour toute réservation 03.80.26.62.60

Mise à disposition de la salle aux particuliers :

-                     Week-end : du vendredi 17h00 au lundi 17h00.

-                     Un état des lieux de d’entrée et de sortie est alors constaté.

-                     La fiche de réservation de vaisselle est à remettre au plus tard la veille de la remise des clés.

Dispositions relatives à l’utilisation de la salle :

-                     L’utilisateur veillera à laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés

-                     En cas de problème de dysfonctionnement il doit en informer immédiatement le responsable de la location

-                     Il est formellement interdit de procéder à quelconque modification des lieux et d’utiliser les locaux à des fins non conformes à l’autorisation d’occupation

-                     Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place ; il est formellement interdit de sortir le mobilier de la salle

En cas de manquement, les frais correspondants seront retenus sur la caution.

Responsabilités :

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qui pourraient être causées à la salle, des dommages causés à toute personne du fait de leur activité.

La municipalité est déchargée de toute responsabilité :

-                  Pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir à  l'occasion de l'utilisation de la salle ;

-                     Pour les dommages subis par les objets et équipements éventuellement entreposés par les utilisateurs.

La municipalité ne saurait pas plus être tenue pour responsable des vols commis à l'occasion de ces activités.

Assurance :

Les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. L’ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.

Tarifs de location :

Les tarifs de location ont été fixés de la manière suivante :

( Tarifs et conditions en vigueur à compter du 1er janvier 2023)